Politique de confidentialité
Version du 2 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles traitées par NavarApp Directory est :
Franck Carloni<br> Rue de Forzée 60<br> 5570 Feschaux<br> Belgique
Pour toute question ou demande sur vos données : directory@navarapp.com.
2. À qui s'adresse cette politique
Elle concerne quatre catégories de personnes :
le visiteur, qui consulte l'annuaire sans compte ;
la personne qui écrit, à un professionnel depuis sa fiche ou à l'exploitant depuis la page Contact ;
le professionnel inscrit, ou la personne qui gère le compte d'une association, d'un club ou d'une société ;
les éditeurs bénévoles, qui aident à modérer l'annuaire sous l'autorité de l'exploitant.
3. Ce que nous ne faisons pas
NavarApp Directory n'affiche aucune publicité, ne vend ni ne loue aucune donnée, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne fait aucun profilage.
Aucune décision vous concernant n'est prise de façon uniquement automatisée : toute validation, tout rejet et toute suspension d'une fiche sont décidés par une personne.
Aucun traitement ne repose sur votre consentement : chacun est fondé sur l'une des bases juridiques indiquées ci-dessous.
4. Les traitements, un par un
4.1 Compte professionnel
Données : nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme hachée et jamais conservé en clair), date d'acceptation des conditions d'utilisation, date de vérification de l'adresse e-mail, date d'une éventuelle demande de suppression, numéro de TVA si l'activité choisie le demande.
Pourquoi : créer le compte, vous identifier à la connexion, sécuriser l'accès et vous permettre de gérer vos fiches.
Base juridique : l'exécution du contrat que forment les conditions d'utilisation (RGPD, art. 6, § 1, b). Lorsque le compte est créé par l'administration à votre demande, avant que vous ayez accepté les conditions, il s'agit de mesures précontractuelles prises à votre demande (même disposition). Si vous gérez le compte d'une association, d'un club ou d'une société, vos données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à permettre à cette structure d'être présente dans l'annuaire par l'intermédiaire de la personne qui la représente (art. 6, § 1, f).
Formulaire d'inscription, champs obligatoires : nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe, acceptation des conditions d'utilisation, activité, nom public et e-mail professionnel. Sans ces données, le compte ne peut pas être créé.
Formulaire d'inscription, champs facultatifs : téléphone et site web.
Numéro de TVA : demandé seulement pour les activités qui le prévoient. Il est alors obligatoire ou facultatif selon l'activité.
Complété ensuite dans l'espace professionnel : la présentation, qui est facultative, la localisation, les médias et les caractéristiques de l'activité. Voir le § 4.2.
Compte créé par l'administration : uniquement à votre demande, avec les données que vous nous avez transmises. Vous recevez un lien pour choisir vous-même votre mot de passe. L'administration n'accepte jamais les conditions d'utilisation à votre place.
4.2 Fiche, localisation et carte
Données de la fiche : nom public, présentation, téléphone et choix de l'afficher (affiché par défaut, modifiable), e-mail professionnel, site web, espèces, races et caractéristiques, certification d'inscription à un registre généalogique pour les éleveurs, horaires et choix de les afficher, régime réglementaire et numéro d'autorisation lorsque l'activité les prévoit, logo et photos.
Localisation : type (établissement fixe ou activité mobile), adresse (facultative), code postal, ville, région, pays, rayon d'intervention, libellé, choix de rendre l'adresse publique (non par défaut) et d'apparaître sur la carte (oui par défaut).
Coordonnées géographiques : si votre adresse est publique, le site calcule sa position précise. Sinon, il calcule seulement une position approximative à partir du code postal, de la ville et du pays. Seules les coordonnées prévues pour l'affichage public sont transmises aux pages publiques, et uniquement si vous avez choisi d'apparaître sur la carte.
Géocodage : pour calculer ces coordonnées, le site transmet au service Nominatim de l'OpenStreetMap Foundation le code postal, la ville et le pays ; il ne lui transmet l'adresse complète que si vous avez choisi de rendre votre adresse publique. Une adresse privée n'est jamais transmise à ce service.
Pourquoi : constituer votre fiche, la rendre trouvable par activité, lieu et caractéristiques, et l'afficher une fois que vous décidez de la publier.
Base juridique : l'exécution du contrat (art. 6, § 1, b) ; pour la personne qui représente une structure, l'intérêt légitime décrit au § 4.1 (art. 6, § 1, f).
Obligatoire : nom public, e-mail professionnel, type de localisation, code postal, ville et pays, ainsi que les éléments que votre activité rend obligatoires pour la soumission. Le reste est facultatif.
4.3 Modération
Données : contenu de la fiche soumise, décisions (validation, rejet, suspension, levée de suspension), motifs, dates et identité de la personne qui a pris la décision.
Pourquoi : vérifier qu'une fiche respecte les conditions d'utilisation avant et après sa publication.
Base juridique : notre intérêt légitime à tenir un annuaire fiable, conforme à ses règles et exempt d'annonces de vente d'animaux, dans l'intérêt des visiteurs comme des professionnels (art. 6, § 1, f).
4.4 Historique interne des actions
Données : auteur, nature et date des actions sensibles : validation, rejet, suspension, levée de suspension, réouverture d'une fiche, changement de rôle, suppression de compte, ainsi que modification directe des coordonnées de contact avec l'ancienne et la nouvelle valeur. Aucune adresse IP n'y est enregistrée.
Pourquoi : pouvoir retracer et justifier les décisions et les modifications, et repérer un usage anormal.
Base juridique : notre intérêt légitime à assurer la traçabilité de l'administration de l'annuaire (art. 6, § 1, f).
4.5 E-mails envoyés par le site
Données : l'adresse e-mail de votre compte et le contenu du message.
E-mails liés au compte : lien de vérification de l'adresse e-mail, envoyé à l'inscription, sur demande et à la nouvelle adresse après un changement d'adresse. Lien de réinitialisation du mot de passe, également utilisé pour choisir votre mot de passe lorsque le compte est créé par l'administration. Confirmation de la demande de suppression du compte, puis confirmation de la suppression.
E-mails liés à la connexion : le code temporaire décrit au § 4.8.
E-mails liés à la sécurité : une alerte après chaque changement de mot de passe, qu'il soit fait depuis votre compte, par réinitialisation ou à la demande de l'administration. Une alerte envoyée à votre ancienne adresse après un changement d'adresse e-mail. Pour les comptes des éditeurs et des administrateurs, une alerte lorsque leur double authentification est réinitialisée.
E-mails liés aux fiches : accusé de réception de la soumission, validation, rejet ou suspension avec leur motif, levée de suspension, publication.
Pourquoi : vous informer de l'état de votre compte et de vos fiches.
Base juridique : l'exécution du contrat (art. 6, § 1, b).
Ces e-mails partent de directory@navarapp.com. Le site lui-même n'en conserve pas de copie.
4.6 Message à un professionnel
Données : votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, votre message et la fiche concernée.
Pourquoi : transmettre votre message au professionnel sans afficher son adresse e-mail.
Base juridique : notre intérêt légitime, et celui du professionnel, à acheminer une demande que vous avez vous-même initiée (art. 6, § 1, f).
Obligatoire : nom, adresse e-mail et message. Le téléphone est facultatif.
Ce qui se passe ensuite : le message est envoyé par e-mail au professionnel, qui vous répond directement. Le site ne conserve pas le message et ne vous en envoie pas de copie. Une fois le message reçu, le professionnel est seul responsable de l'usage qu'il fait de vos données.
4.7 Message via la page Contact
Données : nom, adresse e-mail, objet choisi et message.
Pourquoi : répondre à votre demande ou traiter un signalement.
Base juridique : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (art. 6, § 1, f) ; s'il s'agit d'exercer vos droits sur vos données, notre obligation légale d'y répondre (art. 6, § 1, c).
Obligatoire : tous les champs.
Le message est envoyé par e-mail à l'exploitant, à l'adresse directory@navarapp.com. Le site ne le conserve pas.
Pour ces deux formulaires, si l'envoi échoue ou si un champ est incorrect, votre saisie est gardée temporairement dans votre session pour vous éviter de la retaper (voir § 4.8).
4.8 Sécurité et fonctionnement technique
Données : pour chaque visite, avec ou sans compte : identifiant de session, adresse IP, type de navigateur, compte connecté le cas échéant et heure de la dernière activité. Un compteur temporaire lié à l'adresse IP limite le nombre d'essais sur les fonctions sensibles. Un journal technique enregistre les erreurs de fonctionnement.
Pourquoi : faire fonctionner la connexion, protéger les formulaires, empêcher les abus et corriger les erreurs.
Base juridique : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (art. 6, § 1, f ; voir le considérant 49 du RGPD).
Journal de sécurité : les événements liés à la sécurité des comptes sont enregistrés : connexions réussies (avec la méthode utilisée), échecs de mot de passe ou de code, codes demandés, expirés ou épuisés, configuration et réinitialisation de la double authentification, utilisation d'un code de récupération, changements de mot de passe (y compris imposés), changements d'adresse e-mail, blocages et déblocages de compte, confirmations d'actions sensibles et déconnexions. Pour chaque événement : la date, le compte concerné le cas échéant, le résultat, l'adresse IP et les informations transmises par votre navigateur. Aucun code, mot de passe ni adresse e-mail saisie n'y est enregistré. Ce journal sert à protéger les comptes, à détecter et prévenir les abus et à retracer les événements de sécurité. Seule l'administration du site le consulte en entier ; vous pouvez consulter votre propre historique, sans adresse IP ni détail technique, depuis votre espace.
Codes de connexion : à la connexion d'un professionnel, et lors de la première configuration de la double authentification d'un éditeur ou d'un administrateur, un code temporaire à 6 chiffres est envoyé par e-mail. Il ne sert qu'à confirmer la connexion. Il est valable 4 minutes, utilisable une seule fois, et le site n'en conserve qu'une empreinte, jamais le code en clair.
4.9 Comptes des éditeurs bénévoles
Données : nom, adresse e-mail, rôle, actions enregistrées dans l'historique interne, dernière activité.
Pourquoi : organiser la modération bénévole et en garder la trace.
Base juridique : notre intérêt légitime à organiser la modération de l'annuaire (art. 6, § 1, f).
Les éditeurs sont des bénévoles qui agissent sous l'autorité de l'exploitant. Ils ne sont ni salariés ni prestataires extérieurs, et sont tenus par un engagement écrit de confidentialité et d'utilisation des données limitée à leur rôle.
4.10 Demandes sur vos données et suppression de compte
Données : votre demande, sa date et la réponse apportée.
Base juridique : notre obligation légale de répondre à l'exercice de vos droits (art. 6, § 1, c).
Déroulement d'une suppression de compte : les logos et photos sont d'abord effacés du stockage. Ensuite sont supprimés les fiches (y compris celles retirées), les localisations, les entrées de l'historique interne qui concernent le compte et ses fiches, puis le compte lui-même. Un e-mail confirme la suppression une fois qu'elle a réussi. La même procédure s'applique lorsque l'exploitant supprime un compte.
Ce qui subsiste : une trace technique minimale de la suppression, composée de l'ancien identifiant numérique du compte et de son rôle, sans nom ni adresse e-mail. Elle est conservée sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir prouver que la suppression a eu lieu (art. 6, § 1, f). Voir aussi le § 8 pour les données techniques et les sauvegardes.
5. Ce qui est visible publiquement
Une fiche n'est visible qu'après validation et publication par le professionnel.
Toujours affichés : nom public, présentation, logo et photos, espèces, races, caractéristiques prévues pour l'affichage, autres activités publiées du même professionnel, site web s'il est renseigné, type de localisation, code postal, ville, région, pays, libellé et rayon d'intervention.
Affichés selon votre choix : téléphone (oui par défaut), horaires (non par défaut), adresse (non par défaut), position sur la carte (oui par défaut).
Jamais affichés : adresse e-mail professionnelle et adresse e-mail du compte, numéro de TVA, régime réglementaire et numéro d'autorisation, coordonnées internes, motifs de modération.
6. Qui reçoit vos données
L'exploitant et les éditeurs bénévoles, pour la modération et l'administration de l'annuaire.
PlanetHoster, qui héberge le site, la base de données, les fichiers déposés et le serveur d'envoi des e-mails, et agit pour le compte de l'exploitant. Le site et sa base de données sont hébergés en France.
L'OpenStreetMap Foundation, à deux titres : pour le géocodage décrit au § 4.2, et pour l'affichage des fonds de carte, que votre navigateur télécharge directement depuis ses serveurs, ce qui lui transmet votre adresse IP.
Le professionnel, pour les messages que vous lui adressez.
Le public, pour le contenu des fiches publiées (§ 5).
7. Transferts hors de l'Union européenne
OpenStreetMap Foundation : ses serveurs se trouvent notamment au Royaume-Uni, et ses fonds de carte sont diffusés par un réseau de serveurs dont l'emplacement dépend du vôtre. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, renouvelée en décembre 2025.
8. Durées de conservation
Ce tableau décrit les règles de conservation appliquées par le site.
Données Conservation
Compte, fiches, localisations, logos et photos, motifs de modération Jusqu'à la suppression du compte, à votre demande ou par l'exploitant. Aucune suppression automatique pour inactivité.
Compte dont l'adresse e-mail n'a jamais été vérifiée Supprimé au plus tard 3 mois après l'inscription.
Activité retirée par le professionnel Conservée, et restaurable, jusqu'à la suppression du compte.
Historique interne des actions 12 mois au maximum après leur enregistrement. Les entrées concernant un compte et ses fiches sont supprimées plus tôt si le compte est supprimé.
Trace technique de suppression 12 mois au maximum après la suppression du compte.
Sessions (adresse IP, navigateur, dernière activité) Expirent après 120 minutes d'inactivité ; les sessions expirées sont supprimées automatiquement de façon périodique.
Compteurs de limitation d'essais Cessent d'agir à l'expiration de leur courte période de comptage. L'entrée correspondante, identifiée par une empreinte technique sans adresse IP ni adresse e-mail en clair, peut rester enregistrée jusqu'à son remplacement ou à un nettoyage ultérieur.
Journal technique des erreurs 30 jours au maximum. Les erreurs sont enregistrées dans un fichier par jour ; seuls les 14 fichiers les plus récents sont normalement gardés, et tout fichier de plus de 30 jours est supprimé automatiquement.
Journal de sécurité 6 mois au maximum : les entrées plus anciennes sont supprimées chaque jour. Les entrées concernant un compte sont supprimées avec lui.
Codes de connexion Un code est supprimé lorsqu'il est utilisé ou remplacé par un nouveau code. Un code expiré ou épuisé n'est plus accepté et est également supprimé. Un seul code au plus est conservé par compte.
Messages à un professionnel Non conservés par le site. La copie reçue par le professionnel relève de sa responsabilité.
Messages via la page Contact Non conservés par le site. Reçus dans la boîte e-mail de l'exploitant et supprimés au plus tard 12 mois après le traitement de la demande.
Comptes des éditeurs bénévoles Jusqu'à la suppression du compte, effectuée manuellement.
Sauvegardes de l'hébergeur L'hébergeur peut conserver des copies de sauvegarde techniques ; des données supprimées du site peuvent y subsister pendant la durée de conservation de ces copies, fixée par l'hébergeur.
9. Vos droits et comment les exercer
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD :
accès à vos données et obtention d'une copie (art. 15) ;
rectification des données inexactes (art. 16) ;
effacement (art. 17) ;
limitation du traitement (art. 18) ;
portabilité des données de votre compte et de vos fiches (art. 20) ;
opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 21).
Vous pouvez modifier vous-même la plupart de vos données, dépublier une fiche ou demander la suppression de votre compte depuis votre espace professionnel. Pour toute autre demande, écrivez à directory@navarapp.com ou utilisez la page Contact, objet « Données personnelles ». Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse e-mail de votre compte.
Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD : ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, et vous en êtes alors informé dans le premier mois (art. 12, § 3).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l'autorité de contrôle du pays où vous vivez ou travaillez.
10. Sécurité
Le site est accessible uniquement en HTTPS. Les mots de passe sont enregistrés sous forme hachée et ne sont jamais conservés en clair. L'accès à l'administration est limité selon le rôle de chaque compte. L'e-mail professionnel et les coordonnées internes ne sont jamais transmis aux pages publiques. Les fichiers déposés reçoivent un nom généré aléatoirement. Les formulaires sont protégés contre les envois frauduleux et les essais répétés.
11. Modifications
Cette politique peut être modifiée, notamment lorsque des durées de conservation seront fixées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de version.