Conditions générales d'utilisation
Version du 2 octobre 2026
1. Objet
NavarApp Directory est un annuaire en ligne gratuit de professionnels et de structures du monde animal : éleveurs, toiletteurs, associations et clubs. Il est exploité par Franck Carloni (voir les mentions légales).
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui consulte le site (le « visiteur ») et à toute personne qui y inscrit une activité (le « professionnel »). Le professionnel les accepte personnellement lors de son inscription.
2. Ce que fait l'annuaire, et ce qu'il ne fait pas
L'annuaire permet de trouver un professionnel par activité, lieu et caractéristiques, de consulter sa fiche et de lui écrire.
Il n'intervient dans aucune relation entre un visiteur et un professionnel. Il ne vend rien, ne prend aucune commission et ne participe à aucune transaction.
L'annuaire ne publie jamais d'annonce de vente, de réservation ou de disponibilité d'animaux, ni d'annonce de portée.
3. Gratuité
L'utilisation du site est gratuite pour les visiteurs comme pour les professionnels.
4. Compte professionnel
4.1 Inscription :
Le professionnel crée un compte avec son nom, son adresse e-mail et un mot de passe, puis choisit une première activité. Il doit confirmer son adresse e-mail avant de pouvoir accéder à son espace professionnel.
4.2 Exactitude et sécurité :
Le professionnel fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de l'utilisation de son compte.
4.3 Compte créé par l'administration :
L'administration du site ne crée un compte professionnel qu'à la demande du professionnel concerné. Celui-ci reçoit un lien pour choisir lui-même son mot de passe et doit confirmer son adresse e-mail. L'administration n'accepte jamais les présentes conditions à sa place : le professionnel les accepte personnellement avant de pouvoir soumettre ou publier une fiche.
5. Activités et fiches
5.1 Une fiche par activité :
Un même compte peut déclarer plusieurs activités. Chacune forme une fiche distincte, modérée et publiée séparément.
5.2 Contenu :
Le professionnel est seul responsable du contenu de ses fiches. Il s'engage à ce que ce contenu :
soit exact et corresponde à son activité réelle ;
respecte la loi et les droits des tiers ;
ne contienne aucune offre de vente, de réservation ou de disponibilité d'animaux, ni aucune annonce de portée ;
n'utilise que des logos et photos sur lesquels il dispose des droits nécessaires, avec l'accord des personnes reconnaissables sur les photos.
5.3 Condition propre aux éleveurs :
Une fiche Éleveur ne peut être soumise, publiée ni maintenue que si l'éleveur certifie lui-même, en cochant la case prévue, que ses animaux sont inscrits à un registre généalogique officiel. Cette case n'est jamais cochée à sa place. Une certification inexacte peut entraîner le rejet ou la suspension de la fiche.
5.4 Licence limitée d'affichage :
Le professionnel conserve tous ses droits sur ses textes, logos et photos. Il autorise gratuitement l'exploitant à les reproduire et à les afficher sur le site, pour la seule durée de leur présence sur celui-ci et dans le seul but de faire fonctionner l'annuaire. Cette autorisation prend fin avec la suppression du contenu ou du compte.
6. Modération et publication
6.1 Soumission et validation :
Une fiche complète est soumise à la modération. Elle est examinée par l'exploitant ou par un éditeur bénévole agissant sous son autorité. Dès la soumission, son contenu est verrouillé : seules les coordonnées de contact énumérées à l'article 7 restent modifiables.
6.2 Modération humaine :
Toute décision de validation, de rejet ou de suspension est prise par une personne, jamais de façon automatique. La validation porte sur le respect des présentes conditions ; elle ne garantit pas l'exactitude de chaque information.
6.3 Publication volontaire :
La première publication d'une fiche validée est toujours décidée par le professionnel lui-même. Il peut ensuite la dépublier à tout moment. Une fiche en ligne modifiée selon l'article 7 est remise en ligne automatiquement dès que ses modifications sont validées.
6.4 Rejet :
La modération peut rejeter une fiche, avec un motif communiqué par e-mail. Le professionnel peut la corriger puis la soumettre à nouveau. Une fiche déjà validée ou publiée peut aussi être rejetée si un problème est découvert ensuite ; elle est alors retirée de l'annuaire.
6.5 Suspension :
La modération peut suspendre une fiche publiée, avec un motif communiqué par e-mail. Une fiche suspendue ne peut pas être republiée par le professionnel. La levée de la suspension est communiquée par e-mail ; la fiche n'est pas republiée automatiquement et le professionnel décide de la republier.
7. Modifier une fiche soumise ou validée
Après la soumission, le professionnel peut modifier directement, sans nouvelle validation :
son numéro de téléphone et le choix de l'afficher ;
son adresse e-mail professionnelle ;
le choix de rendre son adresse publique ou non ;
le choix d'apparaître ou non sur la carte.
Ces modifications sont enregistrées dans un historique interne, avec l'ancienne et la nouvelle valeur. Une fiche publiée reste en ligne.
Toute autre modification d'une fiche validée passe par l'action « Modifier ma fiche (nouvelle validation) ». La fiche revient alors en brouillon et quitte l'annuaire jusqu'à la validation de ses modifications. Si elle était en ligne au moment de cette action, elle y revient automatiquement après validation ; sinon, le professionnel décide lui-même de la publier.
8. Messages des visiteurs
Le formulaire d'une fiche transmet le message du visiteur par e-mail à l'adresse professionnelle du professionnel. Cette adresse n'est jamais affichée sur le site. Le professionnel répond directement au visiteur.
Le site ne conserve pas ces messages. Le professionnel s'engage à n'utiliser les coordonnées reçues que pour répondre à la demande. Il est seul responsable de l'usage qu'il fait ensuite de ces données.
Le visiteur s'engage à n'utiliser ce formulaire que pour une demande réelle adressée au professionnel, sans message publicitaire ni abusif.
9. Signaler une fiche
Toute personne peut signaler une fiche inexacte ou contraire aux présentes conditions via la page Contact, objet « Signaler une fiche ».
10. Retrait, dépublication et suppression
10.1 Par le professionnel :
Le professionnel peut, depuis son espace :
dépublier une fiche ;
retirer une activité de son compte ;
demander la suppression de son compte.
La demande de suppression est confirmée par e-mail, puis traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Un second e-mail confirme la suppression effective.
10.2 Par l'exploitant :
En cas de manquement aux présentes conditions, la modération peut rejeter ou suspendre la fiche concernée (article 6). En cas de manquement grave ou répété, notamment la publication de contenus interdits par l'article 5.2 ou une certification inexacte au sens de l'article 5.3, l'exploitant peut supprimer le compte professionnel sans conditions ni avertissements.
Les conséquences d'une suppression sur les données sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Disponibilité et responsabilité
L'exploitant s'efforce de maintenir le site accessible et exact, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Les informations des fiches sont fournies par les professionnels ; leur validation par la modération ne vaut pas garantie de leur exactitude ni de la qualité des prestations.
Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité de l'exploitant en cas de faute intentionnelle ou de dol, ni les droits que la loi garantit de manière impérative.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de version.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Si vous agissez en qualité de consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle.
En cas de difficulté, écrivez d'abord à directory@navarapp.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.